Compétences

Compétences


Le syndicat est constitué afin d’exercer une :

  • compétence obligatoire : la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques (GEMA) à l’échelle des sous-bassins versants de la Midouze et de l’Adour moyen landais, soit l’exercice d’une partie de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) prévue par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et telle que définie au I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement,
  • compétence à la carte : la mise en valeur des éléments patrimoniaux liés aux hydrosystèmes Adour et Midouze.

Compétence obligatoire

Gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques (GEMA)

Dans un souci de gestion cohérente et équilibrée des cours d’eau et milieux aquatiques associés à l’échelle du bassin versant, le syndicat a pour compétence la mission suivante relevant pour tout ou partie des items 1°, 2° et 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement utilisés pour définir la compétence GEMAPI.


Le syndicat a vocation à intervenir :

  • en maîtrise d’ouvrage, pour la conduite d’études et de travaux, dès lors que ces opérations relèvent de l’intérêt général et participent de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une gestion équilibrée des cours d’eau et milieux humides associés à l’échelle du bassin versant,
  • en accompagnement technique et administratif, sensibilisation et information, auprès de tout public (riverains, porteurs de projets, collectivités, scolaires, etc…) avec pour objectif d’accompagner la bonne connaissance et la mise en œuvre de la gestion équilibrée des cours d’eau et milieux humides associés à l’échelle du bassin versant.

Hormis pour des opérations relevant de l’intérêt général et participant à la gestion pérenne et équilibrée des cours d’eau et milieux humides associés à l’échelle du bassin versant, le syndicat n’a pas vocation à intervenir en maîtrise d’ouvrage en lieu et place des gestionnaires ou responsables d’objets ponctuels implantés sur les cours d’eau tels que notamment :

  • les ouvrages transversaux établis dans le lit des cours d’eau par des tiers publics ou privés (seuils, ponts, aménagements hydrauliques),
  • les plans d’eau publics ou privés et leurs ouvrages afférents.

Par ailleurs, le syndicat n’est pas compétent en matière de protection contre les inondations.

Néanmoins, concernant ces exclusions, le syndicat peut accompagner techniquement et administrativement les opérateurs publics et privés dans la gestion des ouvrages et/ou plans d’eau dont ils sont responsables et/ou propriétaires.

Compétence à la carte

Afin de développer et mettre en valeur les éléments patrimoniaux liés aux hydrosystèmes Adour et Midouze, le syndicat a vocation à conduire en maîtrise d’ouvrage les opérations de :

  • La conception d’itinéraires de découverte ;
  • L’aménagement de sentiers, sites et points d’accès au fleuve à usage de loisir et/ou d’intérêt collectif…